Immatriculer un véhicule neuf ou d’occasion : guide des étapes essentielles

Acquérir un véhicule, qu’il soit neuf ou d’occasion, est une étape importante dans la vie d’un individu. L’immatriculation est une démarche primordiale qui doit être réalisée avant de pouvoir profiter pleinement de sa nouvelle acquisition. Cette procédure est parfois complexe et peut engendrer des questionnements pour les néophytes. Afin de mieux comprendre et maîtriser les démarches à entreprendre, l’identification des étapes essentielles pour immatriculer un véhicule est indispensable. Ce guide pratique détaillera les formalités à accomplir, les documents nécessaires et les conseils avisés pour mener à bien cette mission.

Comment choisir son type d’immatriculation

Choisir son type d’immatriculation peut sembler anodin, mais cela est primordial pour la suite des démarches. Effectivement, selon l’usage que l’on compte faire du véhicule, le choix sera différent. Si la voiture doit être utilisée à titre professionnel ou commercial, une immatriculation spécifique sera nécessaire. Il en va de même pour les véhicules de collection qui ont leur propre système d’immatriculation.

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Pour les particuliers souhaitant immatriculer leur voiture pour un usage personnel et courant, deux options sont disponibles : le SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules) ou l’ancien système FNI (Fichier National des Immatriculations). Le premier a été mis en place depuis 2009 et se caractérise par une plaque minéralogique au format AB-123-CD avec un fond blanc et une écriture noire. Le second utilise quant à lui des plaques jaunes avec une écriture noire.

Pensez à bien réfléchir à ses besoins avant de choisir son type d’immatriculation, car changer ultérieurement pourrait s’avérer fastidieux administrativement parlant.

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Une fois cette étape franchie, vient celle de la constitution du dossier comprenant les documents nécessaires à l’immatriculation du véhicule.

Les justificatifs varient selon qu’il s’agisse d’un véhicule neuf ou d’occasion. Il faudra fournir la carte grise originale barrée ainsi que le certificat de cession signé par le vendeur.

Dans le cas où il s’agit d’un modèle neuf provenant directement du constructeur automobile ou importé depuis l’étranger, il faudra aussi produire une attestation d’identification du véhicule. Les justificatifs de domicile et d’identité seront aussi nécessaires.

Pour les véhicules d’occasion, le dossier contiendra en plus un certificat de situation administrative (délivré par la préfecture ou directement en ligne sur le site ‘ants.gouv.fr’) ainsi qu’un contrôle technique datant de moins de 6 mois pour les voitures âgées de plus de 4 ans.

Une fois tous ces documents rassemblés, ils devront être envoyés à la Préfecture qui est compétente pour instruire ce type de demande. Depuis novembre 2017 et la mise en place du Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG), cette démarche se fait uniquement sur internet via le site ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) qui permet une simplification des formalités.

Après étude du dossier, si celui-ci est complet et conforme aux exigences légales, alors l’immatriculation sera validée par les services administratifs.

Documents à fournir pour l’immatriculation : la liste complète

Dans le cas où des pièces manqueraient ou que la demande ne répondrait pas aux critères de validité, un refus d’immatriculation sera prononcé. Dans cette situation, il faudra prendre contact avec les services compétents pour savoir quelles sont les démarches à suivre pour régulariser sa situation.

Une fois l’immatriculation obtenue, une nouvelle carte grise vous sera délivrée par voie postale dans un délai moyen de 5 jours ouvrés. Cette nouvelle carte grise comportera toutes les informations relatives au véhicule ainsi qu’à son propriétaire et devra être conservée précieusement car elle est nécessaire en cas de contrôle routier.

Immatriculer son véhicule peut s’avérer fastidieux mais reste une étape primordiale dans la légalité du transport sur les routes françaises. Il faut bien respecter chacune des étapes décrites ci-dessus afin d’éviter tout désagrément administratif futur qui pourrait engendrer des frais supplémentaires. N’hésitez pas à consulter le site ANTS ou à vous rendre directement auprès des services préfectoraux si vous avez besoin d’aide pour réaliser cette démarche obligatoire et importante.

Les démarches à effectuer auprès des autorités compétentes

Il faut noter que les démarches pour l’immatriculation peuvent varier en fonction du type de véhicule et de la situation administrative du propriétaire. Certains points restent immuables dans toutes les situations.

Le choix du type d’immatriculation doit être effectué lors de la demande. Il peut s’agir soit d’une immatriculation standard, soit d’une plaque personnalisée ou encore d’une plaque professionnelle pour les entreprises.

Il faut fournir des pièces justificatives telles que : le permis de conduire du propriétaire (ou celui qui en sera responsable), une copie de la carte grise précédente si elle existe ainsi qu’un certificat d’assurance valide garantissant la responsabilité civile. Pour un véhicule acheté à l’étranger, il faudra aussi produire une déclaration douanière. Si le demandeur est mineur ou n’est pas habilité à effectuer cette démarche lui-même, alors il devra fournir une procuration signée par son représentant légal.

Le coût total dépendra notamment des taxes liées au véhicule, mais aussi selon certains cas particuliers tels que l’émission élevée en CO2 ou encore lorsque le nombre de chevaux-vapeur dépasse un seuil donné.

Une fois ces éléments préparés, il conviendra donc de se rendre sur le site ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) pour réaliser sa demande d’immatriculation. Cette étape vous permettra ensuite de recevoir votre nouvelle carte grise dans un délai de 5 jours ouvrés.

Il faut rappeler que l’immatriculation d’un véhicule se doit d’être renouvelée régulièrement selon la date d’expiration mentionnée sur votre carte grise. Une fois ces étapes validées, vous pourrez alors circuler en toute liberté sur les routes françaises avec votre nouveau véhicule immatriculé et tout à fait légal.