Peut-on vendre une voiture avec un contrôle technique refusé ?

Vous souhaitez vendre votre voiture, mais le contrôle technique a été refusé ? Cela signifie que votre véhicule a été jugé dangereux ou en très mauvais état. Peut-on malgré tout le vendre ? Et si oui, à qui, et dans quelles conditions ? Dans cet article, on fait le point complet sur la vente d’un véhicule avec un contrôle technique refusé.

Qu’est-ce qu’un contrôle technique refusé ?

Un contrôle technique refusé signifie que votre voiture présente des défauts critiques, rendant son utilisation dangereuse pour la route. Contrairement à une simple contre-visite, le véhicule ne peut plus circuler dès le lendemain du contrôle, sauf pour aller en réparation.

Ce type de refus concerne souvent des problèmes graves au niveau des freins, de la direction, du châssis ou de la sécurité générale du véhicule.

Peut-on vendre une voiture avec un contrôle technique refusé ?

La réponse est oui, mais pas à n’importe qui.

Vente à un particulier : interdite

Vous ne pouvez pas vendre un véhicule avec un contrôle technique refusé à un particulier, sauf s’il est vendu pour pièces détachées et non roulant. Dans ce cas, la mention « vendu pour pièces – non roulant » doit être écrite clairement sur la carte grise barrée et sur le certificat de cession.

Vente à un professionnel : autorisée

La seule solution légale pour vendre une voiture avec un CT refusé, c’est de la céder à un professionnel de l’automobile, comme un garagiste, un casseur ou un négociant.

Ces professionnels ne sont pas soumis aux mêmes règles que les particuliers. Ils peuvent acheter des véhicules hors d’usage, pour les réparer, les revendre ou les démonter pour les pièces.

Peut-on vendre une voiture sans contrôle technique si elle a moins de 4 ans ?

Oui, mais uniquement si elle a moins de 4 ans, car le contrôle technique n’est obligatoire qu’à partir de ce seuil pour une vente entre particuliers. Toutefois, en cas de doute sur l’état du véhicule, l’acheteur pourra vous demander de le faire quand même.

Ce que dit la loi sur la vente d’un véhicule non roulant

Selon le Code de la route, la vente d’un véhicule non roulant est autorisée, mais elle doit respecter certaines règles :

• Le certificat de cession doit porter la mention « non roulant » ou « pour pièces ».
• Le véhicule ne peut pas être immatriculé à nouveau tant qu’il n’a pas été réparé et passé un contrôle technique valide.
• L’acheteur doit être informé de la situation réelle du véhicule.

Ne pas mentionner clairement l’état du véhicule pourrait être considéré comme une tromperie, ce qui engagerait votre responsabilité en cas de litige.

Quels documents fournir à l’acheteur ?

Même si le véhicule est vendu avec un CT refusé, vous devez fournir :

• La carte grise (barrée, datée et signée)
• Le certificat de cession (Cerfa n°15776*02)
• Un certificat de non-gage récent
• Le rapport de contrôle technique refusé (même s’il n’autorise pas la circulation)

Et si vous vendez à un professionnel, il est toujours conseillé de garder une trace écrite de la transaction, avec accusé de réception ou facture.

Peut-on vendre à un centre VHU?

Oui. Si votre voiture est en très mauvais état ou irréparable à un coût raisonnable, vous pouvez la vendre ou la céder gratuitement à un centre VHU agréé. Ces centres s’occupent de la destruction du véhicule selon les normes environnementales en vigueur.

C’est aussi une bonne solution si vous souhaitez éviter les démarches de mise en vente classiques.

Créez votre annonce pour la vente : soyez clair et précis

Même si vous vendez à un professionnel ou un centre VHU, il est utile de rédiger une annonce simple et transparente si vous passez par des plateformes comme Leboncoin.

Conseils pour une annonce efficace

• Mentionnez clairement : « véhicule avec contrôle technique refusé – vente pour pièces ou à professionnel uniquement ».
• Évitez les formules ambiguës qui pourraient induire l’acheteur en erreur.

Et surtout : redimensionner une image

Une image bien cadrée et adaptée à l’affichage en ligne fait toute la différence. Prenez soin de redimensionner les images avant de publier votre annonce : cela évite les photos floues ou mal centrées, et met mieux en valeur votre véhicule, même s’il est destiné à être vendu pour pièces.

Montrez les défauts visibles (rayures, bosses, pièces manquantes) pour instaurer la confiance et éviter les échanges inutiles.

Peut-on vendre une voiture refusée au contrôle technique à l’étranger ?

C’est possible, mais cela dépend du pays concerné. Certaines personnes vendent leur véhicule pour export, mais cela doit être fait légalement :

• Le certificat de cession doit mentionner « vente pour export ».
• Il est recommandé de faire signer une clause de décharge à l’acheteur étranger.
• Informez la préfecture de la vente hors territoire français.

Faut-il faire réparer la voiture avant de la vendre ?

Si vous souhaitez vendre à un particulier, la seule option est de réparer le véhicule, le faire repasser au contrôle technique, puis le vendre avec un certificat valide.

Mais si vous ne souhaitez pas investir dans les réparations, la vente à un professionnel ou un centre VHU reste la meilleure solution.

En résumé : que retenir ?

Peut-on vendre une voiture avec un contrôle technique refusé ? Oui, mais uniquement dans certains cas :

1. Vente autorisée à un professionnel de l’automobile
2. Vente interdite à un particulier (sauf pour pièces, non roulante)
3. Documents obligatoires : carte grise, certificat de cession, rapport de contrôle
4. Mentionner l’état exact du véhicule dans l’annonce