Le relevé d’information assurance moto est le seul document qui retrace votre parcours de conducteur deux-roues auprès d’un assureur. Coefficient bonus-malus, sinistres déclarés, périodes de couverture : tout y figure. Lors d’un changement de compagnie, c’est sur cette pièce que le nouvel assureur se fonde pour calculer votre prime. Comprendre ce qu’il contient, comment le récupérer et surtout comment vérifier sa fiabilité permet d’éviter des surcoûts ou un refus de souscription.
Nouveau modèle européen du relevé d’information moto : ce qui change depuis 2025
Un arrêté français du 13 janvier 2025 renvoie désormais au modèle prévu par le règlement européen 2024/1855, applicable depuis le 24 juillet 2025. Concrètement, le relevé d’information moto suit un format harmonisé à l’échelle de l’Union européenne.
Cette évolution a une conséquence directe pour les motards : le document transmis par un assureur français est lisible et exploitable par un assureur allemand, espagnol ou italien. Pour ceux qui déménagent ou qui achètent un véhicule à l’étranger, la portabilité du relevé simplifie la souscription dans un autre pays membre.
En revanche, cette harmonisation peut modifier la présentation des informations par rapport à l’ancien format purement français. Certains assureurs ont mis à jour leurs systèmes, d’autres utilisent encore l’ancien gabarit en attendant la transition complète. Les retours terrain divergent sur ce point : il arrive que deux relevés émis à quelques semaines d’intervalle par la même compagnie n’aient pas exactement le même format.
Si votre relevé ne correspond pas au nouveau modèle, il reste valable. L’obligation porte sur l’assureur émetteur, pas sur l’assuré. Vous n’avez rien à demander de spécifique : c’est la compagnie qui doit se conformer au règlement 2024/1855.
Contenu précis du relevé d’information assurance moto
Le relevé d’information n’est pas un simple récapitulatif. C’est un document normé dont chaque rubrique a un impact sur le tarif que vous obtiendrez chez un nouvel assureur.
Informations d’identification
Le document mentionne votre identité complète (nom, prénom, date de naissance), l’immatriculation du véhicule assuré et les caractéristiques de la moto (marque, modèle, cylindrée). Les dates de début et de fin de couverture figurent également, ce qui permet au nouvel assureur de vérifier la continuité de votre assurance.
Coefficient bonus-malus et historique des sinistres
C’est la partie la plus scrutée. Le coefficient bonus-malus (ou CRM, coefficient de réduction-majoration) reflète votre historique sur les dernières années. Chaque sinistre responsable déclaré y apparaît avec sa date, sa nature et le montant éventuellement indemnisé.
Un seul sinistre responsable peut faire grimper significativement votre prime lors de la souscription suivante. À l’inverse, plusieurs années sans sinistre font baisser le coefficient, parfois jusqu’au plancher de 0,50.
- Le coefficient s’applique de la même manière pour une moto, un scooter ou un quad, sans distinction liée à la cylindrée.
- Les sinistres non responsables figurent dans l’historique mais n’affectent pas le coefficient.
- Un sinistre partiellement responsable (50/50) entraîne une majoration réduite par rapport à un sinistre 100 % responsable.
Délai légal et procédure pour récupérer son relevé d’information moto
L’article R. 113-12 du Code des assurances fixe un cadre clair : l’assureur dispose de 15 jours pour transmettre le relevé d’information après réception de la demande. Ce délai s’applique que le contrat soit en cours ou résilié.
Demande en cours de contrat
Vous pouvez demander votre relevé à tout moment, sans avoir à justifier d’un motif. La demande se fait par courrier, par e-mail ou via l’espace client en ligne de votre assureur. Certains assureurs permettent de télécharger le document directement depuis l’espace personnel, ce qui réduit le délai à quelques minutes.
Demande après résiliation
La situation se complique parfois après la fin du contrat. En pratique, l’ancien assureur doit pouvoir retrouver votre dossier et fournir le relevé, à condition que vous communiquiez suffisamment d’éléments d’identification : ancien numéro de contrat, immatriculation du véhicule, identité et dates de couverture.
Si vous avez changé plusieurs fois d’assureur, chaque compagnie ne fournit que le relevé correspondant à la période couverte chez elle. Il faudra parfois reconstituer un historique complet en sollicitant deux ou trois assureurs successifs.
Que faire si le délai de 15 jours n’est pas respecté
Le non-respect du délai légal est fréquent, surtout pour les contrats anciens. Plusieurs recours existent :
- Relancer par lettre recommandée avec accusé de réception en rappelant l’article R. 113-12 du Code des assurances.
- Saisir le médiateur de l’assurance si la compagnie ne répond pas après relance.
- Contacter le nouvel assureur pour expliquer la situation : certains acceptent une souscription provisoire en attendant la réception du document.
Erreurs sur le relevé d’information moto : vérification et rectification
Un relevé d’information erroné peut entraîner une prime trop élevée, un refus d’assurance ou, dans le pire des cas, une accusation de fausse déclaration auprès du nouvel assureur. Vérifier chaque ligne du relevé avant de le transmettre est une étape à ne pas négliger.
Erreurs les plus courantes
Les erreurs portent souvent sur les dates de sinistres, la nature de la responsabilité (totale au lieu de partielle) ou le coefficient bonus-malus lui-même. Un sinistre classé à tort comme responsable peut majorer le coefficient de manière injustifiée pendant plusieurs années.
Des erreurs sur les dates de couverture existent aussi. Une interruption d’assurance, même fictive, peut être interprétée par le nouvel assureur comme une période sans garantie, ce qui alourdit le tarif proposé.
Droit d’accès et de rectification
En cas d’erreur constatée, vous pouvez invoquer votre droit d’accès et de rectification des données personnelles. La demande se fait par écrit auprès du délégué à la protection des données de l’assureur, ou directement via le service client.
Joindre des pièces justificatives accélère le traitement : constat amiable, rapport d’expertise, ancien relevé correct. Si l’assureur refuse la correction, la CNIL peut être saisie pour faire valoir vos droits.
Coût du relevé d’information et pièges tarifaires à connaître
Le relevé d’information est gratuit. Aucun assureur ne peut facturer sa délivrance, que ce soit en cours de contrat ou après résiliation. Si un intermédiaire ou un courtier vous demande des frais pour obtenir ce document, il ne s’agit pas d’une obligation légale.
Le piège tarifaire ne se situe pas dans le coût du relevé lui-même, mais dans les conséquences d’un relevé incomplet ou absent. Sans relevé, le nouvel assureur applique souvent un coefficient de 1 (pas de bonus), ce qui revient à perdre toutes les années d’assurance sans sinistre. Pour un motard ayant accumulé un bonus de 0,50, la différence de prime annuelle peut être considérable.
Un autre piège concerne la durée de validité perçue du relevé. Le document n’a pas de date d’expiration formelle, mais un relevé datant de plusieurs mois peut ne pas refléter un sinistre récent. Le nouvel assureur peut demander une version actualisée, surtout si la date d’émission remonte à plus de quelques semaines avant la souscription.
Relevé d’information moto et souscription d’un nouveau contrat
Le relevé d’information est la pièce maîtresse de toute nouvelle souscription. Sans ce document, aucun assureur ne peut appliquer votre bonus réel. Il conditionne directement le niveau de prime proposé et les garanties accessibles.
Lors de la souscription, transmettez le relevé dès le premier échange avec le nouvel assureur. Plus la transmission est rapide, plus le devis reflète votre situation réelle. Certains assureurs acceptent un scan ou une photo lisible du document par e-mail, d’autres exigent l’original papier ou un PDF téléchargé depuis l’espace client de l’ancien assureur.
Gardez toujours une copie de chaque relevé reçu. Ce document constitue une preuve de votre historique et peut servir des années plus tard, notamment si un assureur conteste votre coefficient ou si vous reprenez la route après une interruption.
Le formulaire ci-dessous vous permet de demander un devis gratuit en quelques minutes. Remplissez-le pour être rappelé par un professionnel qui pourra vous accompagner dans le choix de votre assurance moto en tenant compte de votre relevé d’information.
